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0
Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Recouvrement des dettes sociales outre-mer

H

Chalus Ary

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

22 janvier 2014

2 p.

QO165-ET1

SECURITE SOCIALE ; GUADELOUPE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; CREANCE

Date de publication : 22 janvier 2014

Domaine : Entreprise - Entreprise en difficulté (ET1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 22/01/2014

Auteur réponse : M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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