H Question au Gouvernement : Recouvrement des dettes sociales outre-mer
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
22 janvier 2014
2 p.
QO165-ET1
SECURITE SOCIALE ; GUADELOUPE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; CREANCE
Date de publication : 22 janvier 2014
Domaine : Entreprise - Entreprise en difficulté (ET1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 22/01/2014
Auteur réponse : M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale