H Avis n°B13-025 de la Chambre régionale des comptes de Mayotte : Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT, Articles L. 1612-2 et L. 1612-9), Séance du 17 juillet 2013
Mayotte. Chambre régionale des comptes
8 août 2013
23 p.
R1399-FP2
MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE
La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT Articles L. 1612-2 et L. 1612-9)
Date de publication : 8 août 2013
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Avis
Langue : français