0
Article
H Référé contractuel et délai de standstill en Nouvelle-Calédonie
H
Actualité juridique - Droit administratif
7 novembre 2011
p.2093
A4500-QJ9
CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; JUSTICE ADMINISTRATIVE
CE 27 octobre 2011, Société TAT, requête n°350790 consultable sur ArianeWeb
Numéro : n°37/2011
Date de publication : 7 novembre 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
Le référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie
/ Devillers Pascal.
Revue Contrats et Marchés publics, Décembre 2011, n° n°12. - 4 p.
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales