H L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires
Juillet 2010
p. 13-16
A3757-DE3
ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE
Voir la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en pièce-jointe
Numéro : n°7
Date de publication : Juillet 2010
Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français