Voir aussi

• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française, Conclusions sur tribunal administatif de la Polynésie française, 30 juin 2015, M. R. c/ État, n° 1300166 / Reymond-Kellal Romain. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 10 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 / Katz David. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mars 2015, n° n°11. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n°856] / Bouchoux Corinne ; Lenoir Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 18 septembre 2013, n° n°856. - 101 p.
  
• [Article] Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 septembre 2011, n° n°28/2011. - p. 1633-1637
  
• [Article] La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? / Poirot-Mazères Isabelle. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 14 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires / Arbousset Hervé. Droit administratif, Juillet 2010, n° n°7. - p. 13-16
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2010, n° n°12/2010. - p.676-681
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires français A propos de la loi du 5 janvier 2010 / Nevejans Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 février 2010, n° n°8. - p.393-395
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes - des essais nucléaires français [n°18] / Cleach Marcel Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 octobre 2009, n° n° 18. - 102 p.