H Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi présentée par M. Xavier PINTAT relative à la lutte contre la fracture numérique
15 juillet 2009
102 p.
P0555-CO0
TELEVISION NUMERIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; HAUT DEBIT
Une partie de ce rapport est consacré à l'Outre-Mer dans la lutte contre la fracture numérique avec la métropole (cf p.30).
Numéro : n° 559
Date de publication : 15 juillet 2009
Domaine : Communications (CO0)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel