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Question parl.

H 0 Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie - Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.

Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël

2006

EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie
Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 f)

Numéro : n° 33

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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