Pole Doc Outre-merDocuments : Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003

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Auteurs : Gillot Jacques

: Guadeloupe. Conseil général

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : C0434-QJ9

Mot-clé : CONGRES DES ELUS LOCAUX ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONSULTATION LOCALE

- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/

Date de publication : 11 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Conseil Régional de la Guadeloupe

Circonstance : Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003

Contenu dans

[Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°[3] AN. (C.R.). - pp. -
[Article] Le gouvernement prévoit un double référendum, le 7 décembre, en Guadeloupe et en Martinique / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18275. - 1 p.

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