H Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM : - Volet agricole : règlement et montants financiers. PLF 2007. Questionnaire de M. Claude LISE, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- Volet agricole : règlement et montants financiers
Numéro : n°43
Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des affaires économiques et du plan