Pole Doc Outre-merDocuments : La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques<BR>(Cass. avis n° 005 0011 du 16 déc. 2005, Bull. inf. C. cass. 637, 1er avr. 2006, rapp. M. Chauvin et obs. M. Cavarroc, D. 2006.1977, point de vue E. Agostini )

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Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A2239-QJ9

Date de publication : 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Dossier D0081-QJ9

Langue : français

[Article] Assistance éducative , Statut personnel ,Nouvelle-Calédonie, Assesseurs coutumiers / Paricard Sophie. Revue de droit sanitaire et social, 15 mars 2006, n° n°2. - 3 p.
[Article] Le juge administratif face à la coutume kanake / Vogel Jean-Pierre ; Xozame Thierry. Actualité juridique - Droit administratif, 4 septembre 2006, n° n°28-2006. - p.1561-1563
[Article] Statut personnel, coutume et justice en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. France. Ecole nationale de la magistrature, 2002. - 24 p.
[Ouvrage] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier / Lafargue Régis. -Aix-en-Provence : Faculté de droit et de sience politique d’Aix-Marseille, 2003. - 307 p.
ISBN 2731403624