Pole Doc Outre-merDocuments : Code des ports maritimes : délibération n°2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française [version consolidée]

G

0

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 34 p.

Cote : O2053-US8

Date de publication : 2001

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter