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• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française [n°1912] / Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1912. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1881] / Dosière René ; Paul Christian ; Queyranne Jean-Jack ; Roman Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1881. - 5p.