Contenu dans

• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril- Juin 2003, n° n°2. - p. 238-259
  
• [Article] Décentralisation : en attendant le congrès / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2003, n° n°5. - pp. 88-93
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Article] La réforme constitutionnelle et l'outre-mer / Girardin Brigitte. Figaro (Le), 30 octobre 2002, n° n°18110. - 1p.