Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [161]

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Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 29 p.

ISBN : 2111102024

Cote : P0090-CA4

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°161

Date de publication : 20 décembre 2000 - Session 2000-2001

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier : D0144-CA4 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 01 mars 2000

[Dossier] Défense : armée, essai nucléaire, anciens combattants, SMA France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001

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