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Ouvrage

H 0 Code de la justice administrative

Ed. des Journaux officiels

2001

328 p.

2110749105

O1086-US7

CODE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Date de publication : 01/01/2001

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Législation et réglementation

N° de collection : n°20052

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

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