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Article

H 0 Mayotte et l'application du droit commun. Le droit du travail au service d'une stratégie de développement de Mayotte. Le rôle du ministère des outre-mer.

Ripamonti Jean-Pierre

France. Direction Générale des Outre-mer

5 octobre 2017

32 p.

A7592-QJ9

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; DEPARTEMENTALISATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; EGALITE REELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Dans le cadre de l’accompagnement des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques, la DIECCTE a organisé une session de formation sur le dialogue social avec le concours du ministère des Outre-mer, de la CSSM et OPCALIA. Cette session intitulée « le code du travail : entre risques et opportunités, quel projet pour Mayotte ? » a eu lieu le 6 octobre 2017 dans les locaux de l'Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) à Lyon. Monsieur Jean-Pierre Ripamonti, juriste à la Direction Générale des outre-mer, a centré sa présentation sur l'action du ministère des outre-mer en faveur de la départementalisation à Mayotte.L'évolution du droit du travail à Mayotte est traitée dans l'Annexe 1 de cette étude.

Date de publication : 5 octobre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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