La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a souhaité traduire les recommandations de son rapport d'information sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer dans une proposition de résolution européenne dénonçant l'inadéquation du cadre réglementaire et de la politique commerciale de l'Union et demandant leur réorientation au service du développement endogène des RUP.

Numéro : n°65

Date de publication : 20 octobre 2016

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique