Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport public thématique : Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

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Organisme : France. Cour des comptes

Date de parution : Octobre 2016

Nbre/N° de page : 197 p.

Cote : R1743-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; PENSION

Statut : Public

Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. La Cour formule huit recommandations visant notamment à créer à l’horizon de trois ans une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ; Elle suggère entre autres solutions de supprimer les bonifications outre-mer (cf pages 132, 176 et 192 du rapport). En complément article du Journal de La Réunion du 8 octobre 2016.

Date de publication : Octobre 2016

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Dossier : La rémunération des agents publics / Aubin Emmanuel ; Moniolle Carole ; Benelbaz Clément ; Tifine Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 35 p.
[Doc. parlementaire] Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique : Annexe au projet de loi de finances pour 2014 -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 222 p.
[Article] Qui rentre en métropole... perd sa "surpension". - Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 28 janvier 2013, n° 355194 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2013, n° n°5. - p.265
[Fiche] Bibliographie : Surrémunération des fonctionnaires en Outre-Mer France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Pôle documentation, Octobre 2012. - 12 p.
[Doc. parlementaire] Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique : Annexe au projet de loi de finances pour 2013 -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2012. - 198 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer [n°366] -Paris : France. Sénat, 2007, n° n° 366. - 7 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer [n°3780] / Brard Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 mars 2007, n° n°3780. - 127 p.
[Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer / Bolliet Anne ; Bougrier Gérard ; Tenneroni Jean. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Novembre 2006, n° n°2006-M-054-02. - 39 p.
[Article] Fonction publique : le scandale des retraites outre-mer / Rovan Anne. Figaro (Le), 11 novembre 2006, n° n°19370. - p.19
[Article] L'outre-mer étouffe d'être le paradis des fonctionnaires / Riols Yves-Michel. Expansion (L'), Mai 2006, n° n°708. - 5 p.
[Question minist.] Outre-mer (DOM : retraite : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : majorations des pensions - réglementation) [n°34373] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 août 2004, n° n°31. - p.6074

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