Le ministre de l'Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d'établir un bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004, l'État étant chargé de l'édiction et du contrôle des normes scientifiques et techniques régissant la conduite de ces opérations. Le bilan de la décentralisation de l'Inventaire dans les départements et régions d'Outre-mer présente des caractéristiques très spécifiques (actuellement, aucun service n'est opérationnel dans quatre des cinq collectivités d'Outre-mer exerçant les compétences des régions. Seule la Guyane a mis en place un service dont les effectifs ont été portés progressivement de un à cinq agents).

Numéro : n°51-52

Date de publication : 21 Décembre 2015

Domaine : Culture - Patrimoine culturel (CU4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français