H Question écrite : outre-mer - Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane [n°8736]
M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impact des mesures d'exception en matière d'immigration sur la propagation de l'épidémie VIH/Sida sur le sol guyanais.
Date de publication : 14 mai 2019
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 8736
Date de la question : 29/05/2018
Auteur réponse : Ministère : Intérieur
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale