Pole Doc Outre-merDocuments : Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales

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Auteurs : Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 26 juillet 2010

Nbre/N° de page : p. 11-64

Cote : A3782-AD2

Mot-clé : REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?

Numéro : n°30-34

Date de publication : 26 juillet 2010

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
[Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
[Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
[Article] Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juin 2010, n° n°25. - p. 3-6
[Article] "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 20-23
[Article] Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective / Marcou Gérard. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. p. 357-377
[Article] La réforme de l'administration territoriale / Pontier Jean-Marie ; Chauvin Francis ; Guettier Christophe ; Schuffenecker Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 26 Avril 2010, n° n°15. - p. 819-840
[Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
[Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
ISBN 978-2-85702-172-89

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