H Le judicieux rappel de quelques vérités relatives à l'outre-mer.Cons.const. déc. 30 juillet 2009, n°2009-587 DC, Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
Semaine juridique (La) - Edition générale
2 novembre 2009
p. 24-28
A3368-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009 , Journal officiel du 6 août 2009, p. 13125 ci-joint
Article qui cite l'arrêt CE, sect., 13 déc. 2006, n° 279323, Genelle.
Numéro : n°45
Date de publication : 2 novembre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Décision n°2009-587 DC du 30 juillet 2009 : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte : Dossier documentaire
France. Conseil Constitutionnel, 2009. - 35 p.
-
[Article]
Commentaire de la décision n°2009-587 DC du 30 juillet 2009 : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n° n°27. - 10 p.
-
[Article]
La loi organique sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte globalement validée
/ Brondel Séverine.
Actualité juridique - Droit administratif, 7 septembre 2009, n° n°28/2009. - p.1520
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