H Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation de l'Etat
10 juillet 2009
1 p.
A3210-AD4
INSTITUTIONS ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; PRIX ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; RAPPORT D'INFORMATION ; SENAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COUT DE LA VIE
Commentaire du rapport d'information déposé le 7 juillet 2009 par M. Éric Doligé (Sénateur du Loiret), au nom de la Mission commune d'information outre mer n° 519
Numéro : n°20048
Date de publication : 10 juillet 2009
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information de M. Éric Doligé, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer : Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir [n°519]
/ France. Sénat. Mission commune d'information outre mer ; Doligé Eric.
-Paris : France. Sénat, 7 juillet 2009, n° n°519. - Tome I : 462 p. Tome II : 291 p.
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