Ce dossier contient :
- Modification du mode de scrutin pour les communes polynésiennes : projet de loi relatif à la démocratie de proximité (amendement 631).
- Résutats des élections municipales des 11 et 18 mars 2001
- Résutats des élections municipales de juin 1995
- Résultats des élections municipales partielles : Saint-Denis, mai 1997 - Ua Pou, janvier 1997
- Résultats des élections municipales de juin 1995 et arrêt Conseil d'Etat du 30/12/1996 : élections municipales du Carbet (Martinique)
- Résultats des élections municipales de mars 1989 : sauf Polynésie française et Wallis et Futuna
- Résultats des élections à caractère local à Saint-Pierre-et Miquelon de 1975 à 1983
- Résultats des élections municipales de 1983 en Polynésie française

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 19/12/2001