Pole Doc Outre-merDocuments : Bilan très détaillé des contrats de plan, par DOM (date, signature, montants, non consommation des crédits, affectation) et COM. Faire une présentation détaillée du contenu par COM et DOM au titre du XIIe Plan (2000-2006). Bilan sur la mise en œuvre par DOM et par COM (crédits délégués; engagements). Raisons des retards de consommation des CP et AP. Préciser les perspectives de la programmation envisagée pour la prochaine génération des CPER. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

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H 0 Bilan très détaillé des contrats de plan, par DOM (date, signature, montants, non consommation des crédits, affectation) et COM. Faire une présentation détaillée du contenu par COM et DOM au titre du XIIe Plan (2000-2006). Bilan sur la mise en œuvre par DOM et par COM (crédits délégués; engagements). Raisons des retards de consommation des CP et AP. Préciser les perspectives de la programmation envisagée pour la prochaine génération des CPER. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Auteurs : Lise Claude

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Bilan très détaillé des contrats de plan, par DOM (date, signature, montants, non consommation des crédits, affectation) et COM. Faire une présentation détaillée du contenu par COM et DOM au titre du XIIe Plan (2000-2006). Bilan sur la mise en œuvre par DOM et par COM (crédits délégués; engagements). Raisons des retards de consommation des CP et AP. Préciser les perspectives de la programmation envisagée pour la prochaine génération des CPER. (Référence : Sénat - CAE - N° 74)

Numéro : N° 74

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan