Point sur l'application et la renégociation des accords de pêche avec le Canada. (Référence : Sénat - CL - N° 157)

Numéro : n°157

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation et d'administration générale