H Point sur la « dette» de l'Etat, et sur les créances impayées sur le logement. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat.
Point sur la « dette» de l'Etat, et sur les créances impayées sur le logement. (Référence : Sénat - CF - N° 18) Voir également Sénat - CL - N° 18
Numéro : n°18
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des finances