Contient

• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. (Cons.const., 15 fév 2007) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 5 avril 2007, n° n°69. - p.3-22
  
• [Article] Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21 février 2007 / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2007, n° n°12/2007. - p.630-635
  
• [Article] Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer / Jan Pascal. www.droitpublic.net, 2007. - 3 p.
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ne sort pas indemne de la rue Montpensier Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 février 2007, n° n°9/2007. - p.5-6
  
• [Article] Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 26 février 2007, n° n°8/2007. - p.398
  
• [Article] DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer Témoignages, 19 février 2007. - 2 p.
  
• [Article] Mise en place du nouveau statut institutionnel pour l'outre-mer / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 12 février 2007, n° n°6/2007. - p.277
  
• [Article] Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer / Royer Erwan. Ed. Dalloz, 2006. - 2 p.
  
• [Article] La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - 2 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : La commission des lois approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome III : Annexes / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome3}. - 564 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome II : Tableau comparatif / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome2}. - 623 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome I : Rapport / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome1}. - 583 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 9 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 359. - 208 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 360. - 49 p.