H Les lois applicables et les juridictions compétentes pour les Îles éparses
2005
12 p.
A2209-QJ9
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; APPLICATION DU DROIT ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12095
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Date de publication : Novembre-décembre 2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0184-QJ9 ; salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français