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• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  

Voir aussi

• [Article] Tribune libre par André Oraison : "Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte" - 1 - - Mayotte : « une question de "droit public international" » - L’improbabilité d’un règlement du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte par la voie juridictionnelle - 2 - Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte - 3 - / Oraison André. Témoignages, Décembre 2008. - 18 p.
  
• [Article] Le différend franco-comorien sur Mayotte : Quel statut pour Mayotte et quelles relations avec les Comores / Oraison André. La Réunion. Les Amis de l'Université, 9 octobre 2007. - 9 p.
  
• [Article] L'émergence de Mayotte sur la scène internationale (les mesures prises par la loi du 11 juillet 2001 pour assurer l'intégration de la "collectivité départementale de Mayotte" dans son environnement régional immédiat) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 196-212
  
• [Article] Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 2002, n° n° 1. - p. 46-61
  
• [Article] Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte / Oraison André. Petites affiches (Les), 22 novembre 2001, n° n° 233. - p. 4-12