H Le scandale statutaire sur l'île de Saint-Martin
2006
187 p.
2296005632
O2237-QJ9
SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74
- Etude des différentes mesures administratives prises depuis 1986 pour développer la partie française de l'île de Saint-Martin et de leurs conséquences, tant d'un point de vue politique que social.
Date de publication : Mars 2006
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave ; Salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français