Pole Doc Outre-merDocuments : Le triste état du droit de la décentralisation... Désordre normatif et droit de la décentralisation

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Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : p. 121-128

Cote : A1945-QJ1

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Numéro : n° 68

Date de publication : Février 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0198-AD2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

[Article] Le Conseil d'Etat précise le régime de son contrôle sur les lois du pays / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 mars 2006, n° n° 12/2006. - p. 629
[Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152