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H La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale
Revue française de droit constitutionnel
Janvier 2006
p.3-11
A1944-QI3
COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT
Numéro : n°65
Date de publication : Janvier 2006
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0061-QI3
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Coopération régionale : Antilles - Guyane. Coopération régionale : Pacifique sud
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1997
Voir aussi
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[Article]
La coopération régionale en outre-mer
/ Jacquemet-Gauché Anne.
Actualité juridique - Droit administratif, 11 avril 2011, n° n°13/2011. - p. 722-729
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