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• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Question minist.] Conséquences en termes de santé publique des essais nucléaires français [n°23258] / Détraigne Yves. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p. 2001
  
• [Rapport] Rapport sur la reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français et leurs impacts sur l'environnement, l'économie, le social et la santé publique en Polynésie française / Adams Paul Tony ; Cheung Jean-Marie ; Palacz Daniel ; Tehaamatai Hanny. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 2006, n° n°139/cesc. - 81 p.