H Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n°247]
2006
3 p.
P0449-DE0
ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RADIOACTIVITE ; POLLUTION NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; COMMISSION D'ENQUETE
Proposition de réolution extraite du site : http://www.senat.fr/
Numéro : n° 247
Date de publication : 09/03/2006
Domaine : Défense (DE0)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0111-DE0 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Séance : 09/03/2006