H " L'organisation décentralisée de la République" (suite II)
Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte
Revue française de droit administratif
Janvier-Février 2004
p.7-68
A1573-AD2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE
Au sommaire de ce dossier :
1/ Le référendum local
2/ L'expérimentation locale
3/ De la simplification des structures intercommunales : entre échecs et espoirs
4/ Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique
5/ Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l'Etat
Numéro : n°1
Date de publication : Janvier-Février 2004
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2003
Voir aussi
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[Article]
" L'organisation décentralisée de la République" (suite III)
/ Faure Bertrand ; Vendé Bertrand.
Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
-
[Article]
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi
/ Moreau Jacques.
Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
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[Article]
Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ?
/ Dollat Patrick.
Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677
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[Article]
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos
/ Verpeaux Michel.
Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 661-669
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