H Le Conseil d'Etat solde les contentieux polynésiens
Actualité juridique - Droit administratif
20 décembre 2004
p.2420
A1551-VP0
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN
Le 10 décembre, le Conseil d'Etat a clos le contentieux qui s'étaient élevés autour des opérations électorales en Polynésie française, de l'adoption de la motion de censure contre Oscar Temaru et de l'élection qui s'en était suivie de Gaston Flosse.
Numéro : n°44/2004
Date de publication : 20 décembre 2004
Domaine : Vie politique (VP0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0199-QJ9
Langue : français