Comprend trois livres : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes

Date de publication : Décembre 2003

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Ed. mise à jour le 18/12/2003

Lieu d'édition : Paris

Collection : Journal officiel de la République française

N° de collection : n°20040

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : ann. ; tabl.

Langue : français