Pole Doc Outre-merDocuments : Chronique : Droit constitutionnel local. La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République

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Date de parution : Octobre 2005

Nbre/N° de page : p. 781-804

Cote : A1813-QJ9

Numéro : n°64

Date de publication : Octobre 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0156-QJ9

Langue : français

[Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
[Article] La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003 / Thiellay Jean-Philippe. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 549-553
[Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
[Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
ISBN 290987236X