H Le préambule de l'accord de Nouméa, prologue d'une histoire officielle
Revue française de droit constitutionnel
Octobre 2005
p. 805-811
A1814-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; LOI ORGANIQUE ; DECOLONISATION ; CANAQUE
Numéro : n°64
Date de publication : Octobre 2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Dossier : D0073-QJ9
Langue : français