Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome V : Outre-mer [2573-5]

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Auteurs : Quentin Didier

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 64 p.

Cote : P0431-FP1

Mot-clé : BUDGET 2006 ; OUTRE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; BLANCHIMENT ; JUSTICE ; PRISON ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 2573

Date de publication : 12/10/2005

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Annexe V

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome IV : Outre-mer [2570-4] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Tome IV, n° n° 2570. - 78 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540). Annexe n°20 : Outre-mer [2568-20] / Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe n°20, n° n° 2568. - 85 p.

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