Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°224]

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Auteurs : Thiollière Michel

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : P0422-AD2

Mot-clé : PROPOSITION DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COOPERATION ; SOLIDARITE

- Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr.

Numéro : n°224

Date de publication : 03/03/2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0141-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

Séance : 03/03/2005

Contenu dans

[Dossier] Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002) France. Ministère de l'outre-mer, 2000

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°29] / Guené Charles. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°29. - 44 p.

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