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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Rapport] Rapport des experts de l'ONU : Révision de la liste électorale pour l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie (LESP) et de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) Organisation des Nations Unies, 28 juin 2017. - 43 p.
  
• [Rapport] Révision annuelle de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des Assemblées de Province (LESP) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. Organisation des Nations Unies, 31 mai 2016. - 24 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014. - 2 p.
  
• [Article] Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001 / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/2. - p.51-57
  
• [Article] Cour européenne des droits de l'homme : L'arrêt Py contre France du 11 janvier 2005, ou la justification de la condition de résidence de dix ans par les "nécessités locales" / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.42-69
  
• [Article] Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des doits de l'homme / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - 1p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 28 septembre 1999, n° n°193. - P.16-23