- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°40

Date de publication : 04/10/2005

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 66541

Date de la question : 31/05/2005

Auteur réponse : Clément Pascal

Localisation : Réserve - Dossier D ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale