- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°38

Date de publication : 20/09/2005

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 55149

Date de la question : 18/01/2005

Auteur réponse : Baroin François

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale