Pole Doc Outre-merDocuments : Législation et réglementation : De l'abrogation implicite en droit public français

G

0

Date de parution : 17 octobre 2005

Nbre/N° de page : p.1557-1562

Cote : A1770-QJ1

Numéro : n°42

Date de publication : 17 octobre 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Le mot de la semaine : Délégifération. Les avatars d'une prétendue simplification / Molfessis Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 octobre 2010, n° n°40. - p.1866

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter