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• [Dossier] Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) / Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - p.121-151
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I) / Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36-2004. - p.1960-2012