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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir / Chartier Pascale. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.4-7