H L'institution judiciaire en Nouvelle-Calédonie avant 1946
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
2005
p.33-40 ; p.40-50
A1690-QJ6
NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLONISATION ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; PROCEDURE CIVILE ; CODE PENAL ; CODE DE L'INDIGENAT ; REGIME PENITENTIAIRE
Numéro : n°2005/1 & 2005/2
Date de publication : 2005
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0092-QJ6
Langue : français