Pole Doc Outre-merDocuments : Code de l'environnement : Journal officiel de la Polynésie française, n°2 N.S. , 27 février 2004

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Editeur : Journal Officiel de la Polynésie française

Date de parution : 27 février 2004

Nbre/N° de page : 97 p.

Cote : O2128-US8

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; CODE LOCAL ; CODE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Date de publication : 27 février 2004

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Langue : français

Voir aussi

[Article] Le nouveau code de l'environnement de la Polynésie française introduit le principe du pollueur-payeur / Franc de Ferrière Jacques. Tahiti Infos, 10 octobre 2017, n° n°1011. - 1 p.
[Ouvrage] Code de l'environnement : Journal officiel de la Polynésie française, n°36 N.S. , 28 juin 2013 -Papeete : Journal Officiel de la Polynésie française, 28 juin 2013. - 170 p.

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